Conditions générales d’utilisation du site Solinororent

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site Solinororent impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. En cas de non-accord, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services et à quitter le site. Le maintien et la consultation régulière de notre site valent acceptation des éventuelles modifications.

Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le présent document.

• "Site": désigne l’ensemble des pages et services accessibles à l’adresse solinororent.sbs.
• "Utilisateur": toute personne naviguant, consultant ou interagissant sur le site, qu’elle soit connectée ou non à un espace personnel.
• "Contenu": tout élément d’information disponible sur le site, y compris textes, images, vidéos, documents ou publications.
• "Services": désigne toutes les fonctionnalités, outils et contenus proposés par Solinororent.

Utilisation des services du site

L’utilisateur s’engage à se conformer à la loi française et à un usage loyal et respectueux des autres visiteurs et de Solinororent.

Eligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation parentale. Certains services, soumis à réglementation, peuvent être interdits aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de nos services et de la confidentialité de ses accès.

• Ne pas porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou le fonctionnement du site.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui lors de l’utilisation ou la contribution de contenus.
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création d’un compte ou d’une prise de contact.
• Respecter la législation applicable à tout moment sur le site.

Propriété intellectuelle du site

Tous les éléments du site, incluant textes, graphismes, logos, marques et bases de données, relèvent de la propriété exclusive de Solinororent ou de ses partenaires et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires.

Contenus des utilisateurs

Les contributions, commentaires ou publications des utilisateurs demeurent sous leur responsabilité et ne doivent pas constituer une infraction aux droits de tiers.

Respect de la vie privée et des données

La protection des données personnelles est assurée selon les lois françaises et le RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité dédiée. Consulter la politique

Limitation de la responsabilité

Solinororent décline toute responsabilité pour tout dommage indirect résultant de l’utilisation, du mauvais fonctionnement ou de l’indisponibilité du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Solinororent en cas de préjudice lié à un manquement aux présentes conditions ou à la loi.

Médiation et résolution des litiges

En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire, si possible.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Seules les juridictions françaises sont compétentes en cas de litige.

Résiliation

Solinororent se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer l’accès à ses services en cas de violation des conditions générales ou de comportement illicite.

Modifications

La société peut modifier ou mettre à jour les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, les autres restent pleinement applicables.

Accord complet et indivisible

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Solinororent concernant l’accès au site et aux services.

Nous contacter pour toute question

Pour toute question, suggestion ou réclamation concernant ces conditions générales, contactez-nous via les moyens suivants.